Ordre national des chirurgiens dentistes et publicité : la déontologie s’applique à tous

Un jugement au combien important dans l’exercise la profession de chirurgien dentiste.

ONCD - ordre national des chirurgiens-dentistes

 

http://62.50.131.57/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=692&cHash=3c291ba2a1ebf61b1f3015c72c069cd5

 

en conclusion…
La Cour de cassation revient donc sur ces deux arrêts et rend justice aux arguments du Conseil national pour qui ces actes de publicité constituent une rupture d’égalité avec les praticiens n’exerçant pas dans des centres de soins. Ces arrêts de la haute cour marquent une vraie confirmation de la mission de régulation professionnelle dévolue à l’institution ordinale dans l’intérêt même des patients et de la santé publique, en conformité au demeurant avec les règles européennes qui autorisent les restrictions nécessaires à ces activités.

 

Publicités
Cet article, publié dans chirurgie, dentaire, Health and wellness, Santé & bien-être, Santé et bien-être, est tagué , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s